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LPG SYSTEMS, Société Anonyme au capital de 2.124.950 euros,
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30, rue Docteur Abel – Technoparc de la Plaine – CS 900 35
26000 VALENCE (FRANCE).

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N°TVA Intracommunautaire : FR 50 33 51 83 836

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Tel: +33 (0) 1 77 49 24 50

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15 rue Marc Dormoy
07 800 La Voulte Sur Rhône
France

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ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRESENTEES SUR LE SITE

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ARTICLE 3 – HYPERLIENS – LIENS HYPERTEXTES

3.1. Autorisation des liens vers le site : nul ne peut mettre en place un hyper lien en direction du présent site, sans l’autorisation expresse et préalable et écrite de LPG. En toute hypothèse, l’activation du lien devra aboutir à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre dans le navigateur de l’internaute, indépendante de celle d’origine.

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ARTICLE 4 – RESPONSABILITE

4.1. LPG ne saurait garantir la disponibilité et le temps d’accès à ce site, et ne saurait être tenue pour responsable de l’opportunité, de la suppression, du défaut de mise en ligne, du défaut de stockage des informations. Les modalités des opérations de maintenance, de tests, de mise à niveau sont librement choisies et effectuées par LPG, à tout moment, quels que soient les procédures et moyens employés à cet effet.

LPG fournit les meilleurs efforts pour maintenir l’accès au site www.wellbox.fr. Cependant, elle peut être amenée à interrompre l’accès au site, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance.

4.2. Ni LPG, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des préjudices, de la perte de données, de dommages matériels et immatériels directs ou indirects, tels que perte de marché, perte de clientèle, perte de données, de revenu ou du manque à gagner subis par un internaute en rapport avec l’utilisation du site www.wellbox.fr et d’une manière générale, un trouble commercial quelconque, qui pourrait résulter de l’impossibilité d’accès à ce site, quels qu’en soit la durée, l’utilisation d’information erronées et/ou le contenu.

ARTICLE 5 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

5.1. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », le site www.wellbox.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le 1453431.

Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (ci-après le « Règlement Européen »), l’internaute est informé que des données à caractère personnel le concernant, à savoir ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et données bancaires, peuvent être collectées sur le site et autorise expressément LPG, en tant que responsable du traitement, à procéder à cette collecte pour les besoins du traitement des commandes passées par l’internaute, ou pour lui adresser des informations commerciales et/ou promotionnelles sur les produits commercialisés par LPG.

Les données obligatoires sont indiquées lors de la collecte. En leur absence, aucune commande ne pourra pas être prise en compte. Ces données sont destinées à LPG qui ne les conserve que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ainsi :
– Les données relatives aux clients de LPG sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles, augmentées de trois (3) ans à compter de la fin des relations contractuelles, à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription, à l’exception des données bancaires qui sont conservées.
• en cas de paiement unique jusqu’à expiration du délai de rétractation.
• en cas de paiement échelonné jusqu’à complet encaissement par LPG des sommes dues.
– Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec LPG Systems.
Les données à caractère personnel de l’internaute collectées dans le cadre de la vente en ligne des produits LPG sur le site www.wellbox.fr pourront être réutilisées à des fins commerciales par les sociétés du Groupe LPG, sauf volonté contraire de l’internaute exprimée par courrier électronique ou postal à l’adresse indiquée à l’article 5.3. En fonction des choix de l’internaute, ces informations pourront également être utilisées par les sociétés par des partenaires commerciaux pour des sollicitations commerciales.

5.2. Afin de faciliter et suivre la navigation de l’internaute sur ce site, LPG peut également collecter automatiquement des informations grâce à des cookies, dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’internaute.

L’internaute peut refuser l’implantation de cookies sur son disque dur en paramétrant son logiciel de navigation (tel que détaillé dans la rubrique COOKIES).

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L’internaute peut exercer ses droits par e-mail depuis la rubrique ‘ Contact ‘ du Site, ou par courrier postal à l’adresse la suivante :
LPG SYSTEMS – 30, rue Dr Abel -Technoparc de la Plaine – 26000 VALENCE (FRANCE).

Si l’information traitée est erronée ou incomplète, l’acheteur peut demander que celle-ci soit corrigée, complétée ou supprimée en contactant le service dont l’adresse est indiquée ci-dessus.
Si les coordonnées téléphoniques de l’internaute sont collectées par LPG, par exemple dans le cadre d’un contrat de vente sur le Site, l’internaute peut demander à LPG que son numéro de téléphone soit sur une liste d’opposition, afin de ne pas faire l’objet de prospection commercial téléphonique.

ARTICLE 6 – ESPACE INTERACTIF

6.1. Le présent site Web propose à l’internaute des services interactifs permettant de poster des commentaires, dans le but de créer un espace d’expression et de contribution aux internautes en relation avec les produits LPG qu’ils achètent et de donner librement leur avis et informer les acheteurs du site, dans un esprit loyal et constructif.

6.2. L’internaute reconnaît qu’il est strictement interdit de publier sur le site tout contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait contraire aux lois et règlements, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou nuisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers tel que, sans que cette liste soit limitative, un contenu: diffamant, dénigrant, injurieux, obscène, discriminatoire, menaçant ou contraire à l’esprit du site, constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, contenant des données à caractère personnel relatives à une personne tierce, contenant l’image d’une personne qui n’a pas donné son autorisation pour une telle publication, portant atteinte à la vie privée d’une personne sans son autorisation.

6.3. L’internaute reconnaît également être informé qu’une modération est mise en œuvre pour contrôler ou supprimer les commentaires publiés par les internautes qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tels par l’autorité judiciaire, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité. L’internaute a la possibilité de signaler la publication sur le site de tout contenu illicite dont il aurait connaissance ou de dénoncer toute atteinte à un droit dont il est titulaire ou lui causant préjudice en informant LPG à l’adresse suivante afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires :

LPG SYSTEMS – Service Clientèle Wellbox 30, rue du Docteur Abel – Technoparc de la Plaine – 26 000 VALENCE (FRANCE).

Le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de l’internaute.

6.4. L’internaute autorise expressément LPG à diffuser partiellement ou totalement ses commentaires et avis sur le site en relation avec les produits concernés ainsi que sur tout autre support de marketing direct de LPG, et ce sans limitation de durée et géographique. L’internaute autorise également LPG à publier ses prénom, âge et profession renseignés lors de son inscription à l’espace interactif, pour illustrer une partie ou l’intégralité des avis et/ou commentaires publiés par l’internaute. Si l’internaute ne souhaite pas que ces données soient publiées avec ses avis, il devra en informer LPG à l’adresse précisée à l’article 6.3.

6.5. LPG ne peut garantir la publication de tous les avis, la décision de la mise en ligne étant à la discrétion de LPG. L’internaute reconnaît expressément que les avis et commentaires publiés sur le site www.wellbox.fr constituent les opinions subjectives d’internautes et non de LPG.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

7.1. Le présent site Web et ses conditions d’utilisation sont soumis exclusivement au droit français qui est seul applicable. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

7.2. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, l’internaute pourra s’adresser à la société LPG SYSTEMS pour obtenir une solution amiable, par courrier à l’adresse postale LPG SYSTEMS – 30, rue Dr Abel – Technoparc de la Plaine – 26000 VALENCE (FRANCE) ou par courrier électronique à l’adresse ServiceClientWellbox@lpgsystems.com.

Tout litige relatif à ce site Web et aux conditions d’utilisation sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents dans le ressort duquel est situé le siège social de LPG.

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Mise à jour le 27/04/2017